La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a annulé mercredi 23 juin une décision selon laquelle les magasins ne pouvaient pas vendre légalement du cannabidiol (CBD).
Se fondant sur la libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne, le tribunal a jugé que la commercialisation du CBD et, en particulier, des fleurs de CBD, est légale en France, quelle que soit sa forme. Cela est vrai pour autant qu’il ait été produit dans l’un des États membres. Le CBD est un cannabinoïde provenant du chanvre femelle. On attribue, entre autres des effets secondaires du cbd, un effet relaxant et anti-inflammatoire. Cependant, il n’est pas psychoactif.
La Cour suprême française suit l’arrêt de la CJCE
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) avait déjà jugé en novembre de l’année dernière que la France ne pouvait pas interdire la vente de CBD. La raison en était qu’il ne s’agissait pas d’un produit narcotique. Jusqu’à cette décision, les autorités françaises avaient fermé des dizaines de magasins vendant des produits à base de CBD au cours des dernières années.
« Nous sommes heureux », a déclaré à Reuters Mathieu Bensa, propriétaire d’un magasin de produits CBD, après le jugement. « Nous ne comprenions pas pourquoi la France était le dernier pays de l’Union européenne à ne pas autoriser la vente de fleurs CBD », a-t-il déclaré.
La situation concernant la vente de fleurs de CBD n’est toujours pas claire
La Cour de cassation ne s’est toutefois pas prononcée sur la légalité ou non de la vente de CBD en France, et a renvoyé l’affaire du magasin de CBD Foxseeds à un tribunal de première instance de Grenoble pour un nouveau jugement.
La France autorise la vente de fibres et de graines de cannabis qui contiennent moins de 0,2 % de THC, le composant psychoactif de la plante. Foxseeds, comme la plupart des magasins, avait vendu des fleurs de CBD en France, ce qui, selon les autorités, était illégal – quelle que soit la quantité de THC qu’elles contenaient. Le propriétaire a été accusé de vendre des drogues illégales. La première cour d’appel lui a donné raison en déclarant que sa vente de fleurs était illégale. Cependant, la Cour suprême n’est pas d’accord. Les fleurs contenaient des traces de THC mais auraient dû être autorisées à la vente car elles étaient produites légalement dans l’UE.
Il appartient maintenant à la juridiction inférieure de tenter de clarifier les règles relatives à la vente de CBD. Entre-temps, les magasins vendant du thé, des huiles et des bonbons à base de CBD ont continué à se développer dans la zone grise de la loi.
Effets de la décision sur le marché allemand
L’arrêt de la France permet de tirer des conclusions pour le marché allemand. Si le CBD – sous quelque forme que ce soit – peut être commercialisé dans ce pays, il doit en être de même en Allemagne en raison de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE. L’avocat Kai-Friedrich Niermann, spécialisé dans le cannabis, a demandé à l’Office fédéral de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire (BVL) de rendre une décision générale pour les fleurs de CBD et se montre optimiste : « L’Europe et la libre circulation des marchandises vont gagner ! »
Espérons qu’il y aura bientôt un jugement similaire par les hautes cours de la RFA.