La vente de voiture d’occasion entre particuliers est un marché toujours aussi florissant, qui contribue au dynamisme de la France. Cependant, réaliser cette opération nécessite des démarches administratives qu’il est essentiel de respecter scrupuleusement, afin que la vente se fasse en toute légalité. Pour ne pas avoir de problèmes et céder votre véhicule en toute confiance, voici les formalités à suivre avant et après chaque transaction.
Commencez par une déclaration de cession complète de votre véhicule
Principalement, lorsque vous vendez votre véhicule, vous devez déclarer sa cession auprès de l’administration française. Aujourd’hui, cette procédure se fait obligatoirement en ligne, non plus en Préfecture. Grâce aux plateformes agréées comme declaration-de-cession.net, vous pouvez vous faciliter la tâche : vous obtenez en effet un suivi en temps réel de l’avancée de votre déclaration, et les procédures sont bien plus rapides et faciles à suivre. Une fois que celles-ci sont complètes, vous recevrez un accusé d’enregistrement.
En plus d’être un acte réglementaire, la déclaration de cession d’un véhicule vous déchargera de toute responsabilité en cas d’incident post-cession. En parallèle, il vous faudra préparer quelques papiers pour pouvoir vendre : une carte grise valide, la déclaration de cession, un certificat de vente et un justificatif de contrôle technique.
Il vous faut aussi respecter certaines formalités administratives : si vous vendez votre véhicule, cette démarche permet que la Préfecture soit mise au courant. En réalisant la déclaration de cession en ligne, la Préfecture en sera directement informée, mais faites-en au moins 2 copies, une pour l’acquéreur et une pour vous. De même, pensez à informer votre assureur pour que votre contrat soit résilié, sans cela, vous continuerez à payer les primes d’assurance et serez toujours responsable en cas d’accident.
Gardez des traces de la vente de votre véhicule
Vous l’aurez sans doute compris, une vente de voiture est un procédé nécessitant des opérations rigoureuses. Il est essentiel de bien suivre les formalités pour pouvoir vendre en toute légalité, mais aussi pour éviter tout problème après la vente. Une fois la vente conclue, le nouvel acquéreur attend de vous un certificat de vente, de situation administrative et de cession, le contrôle technique et la carte grise barrée. De votre côté, gardez des copies de ces documents au moins 5 ans. En effet, en procédant ainsi, vous aurez une preuve en cas de plainte, de PV ou autres…
Face à l’acquéreur, pensez aussi à garder, le plus longtemps possible, les factures d’entretien. Celles-ci seront vos meilleurs atouts au cas où il tenterait de vous poursuivre pour vices cachés. Il est aussi très important de garder une copie de la pièce d’identité du nouvel acquéreur, que ce soit un permis de conduire ou mieux encore, un justificatif de domicile. Vous pourriez alors retrouver plus facilement sa trace en cas de souci.
Enfin, face à votre assureur, il est toujours préférable que vous conserviez certains documents sur quelques années. En effet, toute lettre de résiliation ou même contrat peuvent vous être utiles lors de conflits. Dans tous les cas, que ce soit avant ou après la vente, soyez minutieux et rigoureux et respectez les formalités : tout cela a pour but de vous protéger.